Le Code de l’environnement

donne la priorité au réemploi

Depuis le 19 décembre 2010 (Ordonnance n° 2010-1579), la loi définit les grandes étapes de la gestion des déchets en les classant par ordre de priorité : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation notamment énergétique et enfin élimination. Cela signifie que lorsqu’un bâtiment modulaire arrive en fin d’usage, son propriétaire doit avant tout identifier les solutions de réemploi avant d’envisager une éventuelle démolition de cet édifice temporaire. En d’autres termes, le réemploi doit être favorisé.

Le code de l’environnement dispose notamment que : « La commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire et de l’atteinte des objectifs mentionnés au présent I. Par son effet d’entraînement, elle contribue à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage. » (I de l’Art. L.541-1 du code de l’environnement – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043974936/2021-08-25/)

« En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation ; » ((II de l’Art. L.541-1 du code de l’environnement – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159289/#LEGISCTA000023268618)

Les bâtiments modulaires sont, à de rares exceptions près, démontables et réemployables. Afin d’aider les propriétaires à se conformer au code de l’environnement, CampoSPHERE les accompagne dans leurs démarches de réemploi pour éviter la démolition de ces biens et la production de déchets.