Les nuances de l’économie circulaire

Réemploi, réutilisation, recyclage… Le Code de l’environnement ne s’y est pas trompé, ces termes largement répandus sur le thème de l’économie circulaire sont suffisamment nuancés pour faire l’objet d’une définition officielle (article 541-1-1), d’autant que ces nuances peuvent avoir un impact juridique (et financier) sur votre projet.

Voici les définitions officielles du Code de l’environnement :

– Déchet : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

– Réemploi : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».

– Réutilisation : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».

– Préparation en vue de la réutilisation : « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ».

– Recyclage : « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage ».

– Valorisation : « toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ».

– Elimination : « toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie ».

Ainsi, le réemploi intervient avant la création du déchet de manière que les biens réemployés ne prennent jamais le statut de déchet et ne sont donc pas contraints par la réglementation entourant la gestion des déchets. Cela implique plusieurs conséquences sur la gestion de la fin d’usage de vos bâtiments modulaires :

Réemploi = démontage

Le réemploi d’un bâtiment modulaire implique un démontage des modules et non une démolition et une déconstruction visant à séparer tous les matériaux de construction : les modules sont réemployés tels quels, après rénovation, et mis aux normes en vigueur.

Bien que le résultat pour le Maître d’Ouvrage soit identique (évacuation du bâtiment), la déconstruction est assimilée dans la production de déchets avec 1% de réemploi en 2022 (objectif à 15% souhaité par le gouvernement d’ici 2030) alors que le réemploi évite les déchets (de 80 à 100% de réemploi).

Pas de diagnostic PEMD

Pour les bâtiments modulaires de plus de 1000m², le démontage pour réemploi présente un autre avantage par rapport à la déconstruction ou la démolition : il n’est pas nécessaire de réaliser de diagnostic PEMD (Produits-Equipements-Matériaux-Déchets). Le bâtiment modulaire à vocation à être entièrement réemployé.

Le réemploi implique une cession du bien

Appuyé par le fait qu’il ne s’agisse pas de déchets, le réemploi implique un point juridique primordial : la cession du bien.

Si un tiers réemploi un bien sans qu’il n’y ait eu de cession préalable de ce bien, alors c’est le propriétaire initial qui en reste responsable. Dans le cas d’un accident, d’un abandon sauvage ou d’une non-conformité, par exemple, diverses situations peuvent être à l’origine d’un conflit juridique entraînant un préjudice. C’est alors le propriétaire déclaré du bien qui sera toujours tenu comme responsable de celui-ci. Dès lors, il est risqué de céder sans formalités, et sous couvert d’une démolition, un bâtiment modulaire en fin d’usage.

Attention donc à ne pas introduire un bâtiment modulaire dans sur un marché de démolition dans avec l’objectif de faire du réemploi. Un tel acte aurait diverses conséquences : augmentation des contraintes légales et réglementaires, augmentation des risques, augmentation de la production de déchets.

Pour ne prendre aucun risque, contactez dès maintenant CampoSPHERE pour le réemploi de vos bâtiments modulaires, quel que soit le moment où interviendra leur fin d’usage, dans quelques années, dans quelques semaines ou que la fin d’usage soit déjà effective.

donne la priorité au réemploi

Depuis le 19 décembre 2010 (Ordonnance n° 2010-1579), la loi définit les grandes étapes de la gestion des déchets en les classant par ordre de priorité : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation notamment énergétique et enfin élimination. Cela signifie que lorsqu’un bâtiment modulaire arrive en fin d’usage, son propriétaire doit avant tout identifier les solutions de réemploi avant d’envisager une éventuelle démolition de cet édifice temporaire. En d’autres termes, le réemploi doit être favorisé.

Le code de l’environnement dispose notamment que : « La commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire et de l’atteinte des objectifs mentionnés au présent I. Par son effet d’entraînement, elle contribue à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage. » (I de l’Art. L.541-1 du code de l’environnement – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043974936/2021-08-25/)

« En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation ; » ((II de l’Art. L.541-1 du code de l’environnement – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159289/#LEGISCTA000023268618)

Les bâtiments modulaires sont, à de rares exceptions près, démontables et réemployables. Afin d’aider les propriétaires à se conformer au code de l’environnement, CampoSPHERE les accompagne dans leurs démarches de réemploi pour éviter la démolition de ces biens et la production de déchets.